Identification du Vendeur
Dénomination: Extra
Propriétaire: Distrilogistique bvba
Direction & responsable des publications: Stephan Lesage
Siège social: Blokkestraat 57, 8550 Zwevegem
Téléphone: +32 (0) 56 73 23 30
Numéro d'entreprise/numéro de TVA: BE0833.112.610
E-mail: info@extrashop.be
1. Généralités
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues entre Extrashop (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client"), qu'elle soit professionnelle ou particulière, et que la vente soit réalisée en magasin ou à distance.
En effectuant un achat, le Client accepte les présentes conditions générales de vente, lesquelles font partie intégrante du contrat. Aucune dérogation ne peut être admise sans accord écrit du Vendeur. Toute modification des présentes conditions sera notifiée et applicable aux achats effectués après leur publication, avec une entrée en vigueur 10 jours après celle-ci.
Le Vendeur exerce son activité en Belgique. Le contrat est rédigé en français et en néerlandais. Toute correspondance et tout échange ultérieur se feront également dans l’une de ces langues. Le Client ne pourra invoquer la méconnaissance de la langue utilisée pour contester une ou plusieurs clauses du contrat.
Le Vendeur commercialise divers produits, incluant des articles non alimentaires et alimentaires (produits d'entretien, produits cosmétiques, accessoires pour la maison, articles de décoration, puériculture, jardin, animalerie, etc.).
2. Droit de rétractation (applicable aux consommateurs uniquement)
Conformément aux articles VI.47 et suivants du Code de droit économique, le Client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la date d’achat pour se rétracter d’un achat effectué en magasin ou à distance.
Conditions de rétractation:
L'article doit être retourné dans son emballage d'origine, non abîmé et complet (accessoires, notices inclus).
L'article doit être en état revendable, sans signe d’utilisation.
Le Client doit présenter le ticket de caisse original.
Le Client supporte les frais de retour, sauf si le produit présente un défaut de conformité.
Exceptions au droit de rétractation (Art. VI.53 CDE):
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux:
Produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex. : cosmétiques, produits d’entretien, planche de WC, sous-vêtements, etc.)
Articles personnalisés sur demande (ex. : découpe de nappe, …).
Produits alimentaires périssables.
3. Échange, bon d'achat et compensation
Un produit peut être retourné dans les quinze (15) jours suivant l’achat, sous réserve du respect cumulatif des conditions suivantes:
- Échange: le produit doit être non utilisé, dans son emballage d’origine intact et accompagné du ticket de caisse.
- Bon d’achat ou compensation: le produit doit être non utilisé, dans son emballage d’origine intact, en état revendable et accompagné du ticket de caisse.
En cas de défaut de fabrication ou de pièce manquante, celui-ci devra être constaté et validé conjointement par le Client et la Société avant toute prise en charge.Dans ce cas, le Client pourra solliciter un échange ou, à défaut, une compensation équivalente.
Si aucune solution immédiate ne peut être apportée (produit indisponible, rupture de stock ou contrainte logistique), la Société procédera à l’émission d’un bon d’achat d’une valeur équivalente au montant du produit concerné, utilisable ultérieurement par le Client.
Bon d’achat – Modalité privilégiée de compensation
La Société privilégie le bon d’achat comme modalité principale de compensation.Ce bon, d’une valeur équivalente au montant du produit retourné:
- est valable dans l’ensemble des magasins de l’enseigne,
- a une durée de validité de douze (12) mois à compter de sa date d’émission,
- peut être utilisé en une ou plusieurs fois, jusqu’à épuisement du solde,
- ne donne lieu à aucun rendu de monnaie en cas d’utilisation partielle.
À l’expiration du délai de validité, le bon devient définitivement caduc, sans possibilité de prolongation ni de remplacement.En cas de perte, de vol, de détérioration ou d’utilisation frauduleuse, aucun duplicata ni compensation supplémentaire ne sera accordé.
Compensation exceptionnelle
Une compensation financière directe ne sera envisagée qu’à titre exceptionnel, lorsque aucun échange ni émission de bon d’achat n’est possible.Elle sera effectuée selon les modalités définies par la direction, après validation préalable.
4. Écotaxes
Recupel, Auvibel et Bebat sont toujours inclus dans les prix.
5. Garantie légale et service après-vente
Conformément aux articles 1649bis et suivants du Code civil belge, les produits bénéficient d'une garantie légale de 2 ans couvrant les défauts de conformité.
Conditions de garantie:
La garantie s’applique aux produits achetés par des particuliers pour un usage privé.
Une preuve d’achat (ticket de caisse original) est requise et obligatoire
Pendant cette période, le Vendeur peut choisir de réparer, remplacer ou rembourser un produit reconnu défectueux.
La garantie ne couvre pas les détériorations dues à une mauvaise utilisation, un mauvais stockage, un entretien inadéquat ou les intempéries.
Spécificités pour la gamme Lagoon®
La marque Lagoon® offre une garantie de 2 ans sur ses produits, à compter de la date d’achat.
Conditions spécifiques Lagoon®:
- Défauts initiaux
Les pièces présentant un défaut ou un dommage constaté lors du déballage ou du montage peuvent être remplacées gratuitement, à condition que le problème soit signalé en magasin dans un délai de 15 jours suivant l’achat. - Champ d’application
La garantie Lagoon® s’applique exclusivement aux produits achetés par un particulier et destinés à un usage strictement privé. - Preuve d’achat obligatoire
La présentation du ticket de caisse original est exigée pour toute demande d’application de la garantie. - Produits échangés
En cas de remplacement d’un produit dans le cadre de la garantie, la durée restante de la garantie initiale reste applicable au produit de remplacement.
Exclusions de garantie Lagoon®:
- Mauvaise utilisation
- Utilisation non conforme à la destination prévue du produit (ex. mobilier d’intérieur utilisé en extérieur).
- Surcharge ou usage inadapté (ex. utilisation à des fins professionnelles, collectives ou commerciales).
- Tentative de modification ou de réparation par un tiers non agréé.
- Mauvais stockage
- Stockage dans des lieux humides, non ventilés ou exposés à une forte chaleur.
- Contact prolongé avec des sources de chaleur, flammes, produits chimiques ou corrosifs.
- Intempéries et conditions extérieures
- Dommages causés par la pluie, le gel, la neige, le vent, l’ensoleillement excessif ou la grêle.
- Décoloration, gonflement ou fissuration dus à l’exposition prolongée au soleil ou aux variations climatiques.
- Entretien inadéquat
- Utilisation de produits d’entretien non adaptés (détergents abrasifs, solvants agressifs, nettoyeurs haute pression).
- Absence d’entretien régulier recommandé par Lagoon® (nettoyage approprié, protection lors des périodes de non-utilisation).
- Autres exclusions
- Usure normale du produit (décoloration progressive, micro-rayures, perte d’éclat due au temps).
- Dommages esthétiques n’affectant pas l’usage (éraflures, taches, petites différences de teinte).
- Produits achetés en exposition ou soldés.
Procédure SAV pour certaines marques:
Hespéride: Enregistrer le produit sur Hespéride.
Bestway: Compléter le formulaire sur Bestway.
Summer Waves: Accéder au SAV via Polypool.
6. Litiges et médiation
En cas de litige, le Client peut s’adresser au:
Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8
1000 Bruxelles
Tél.: 02 702 52 20
Fax : 02 808 71 29
E-mail: contact@mediationconsommateur.be
Site web: www.mediationconsommateur.be
Si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux belges seront seuls compétents.